Vous avez un projet de construction ou d’aménagement ? Notre service vous renseigne sur sa faisabilité,
vous accompagne dans l’élaboration de votre demande, et émet un avis sur votre projet après l’avoir étudié.
Permis de Construire, Permis d’Aménager, Autorisation de Travaux, Déclaration Préalable, Certificat
d’Urbanisme … Comment fonctionne les autorisations ?
1
Nous vous renseignons sur la règlementation liée à votre projet
(Plan Local d’Urbanisme, servitudes, autres périmètres) et le contenu du dossier à monter
pour nous le soumettre (formulaires à utiliser …).
2
Vous déposez votre dossier en mairie ou sur le guichet numérique : https://gnau49.operis.fr/saonedoubsbresse/gnau
3
La Mairie et le service instructeur :
Consulte si nécessaire les services gestionnaires de réseaux eau, électricité, l’Architecte des Bâtiments de France, les
services externes (Direction des Routes et Infrastructures, Direction Départementale de la Protection des Populations…)
S’assure que le projet est en conformité avec le Plan Local d’Urbanisme et qu’il respecte les servitudes
(risque inondation, distance puits de captage, recul bâtiment agricole…)
Rédige l’arrêté à votre disposition en mairie.
Ce service vous intéresse ? Contactez-nous !
03 85 99 80 23
urbanisme@saonedoubsbresse.fr
Communauté de communes Saône Doubs Bresse
24 rue de Beaune 71350 Verdun Sur le Doubs
Horaires d’ouvertures :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h