Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme stratégique qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse pour les années à venir. Ce document d’urbanisme permet de doter le territoire d’une politique commune et cohérente.
Le PLUi doit permettre de porter une ambition commune, une connaissance et une vision partagée pour le développement d’un territoire de ruralité attractive, afin de favoriser la mise en œuvre spatiale et opérationnelle des grandes politiques sectorielles au service de la population et dans un souci constant de solidarité, de qualité de vie et de préservation du cadre de vie et des ressources.
L’élaboration du PLUi constitue pour la collectivité une opportunité de mener une réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurer un urbanisme maîtrisé. Il convient également d’y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1, et L.101-2 du code de l’urbanisme. Ce projet de territoire partagé, inscrit dans le PLUi, se devra d’être compatible avec les orientations et les objectifs du SCOT du Chalonnais approuvé le 2 juillet 2019.
Lors de l’assemblée générale du 14 novembre 2017, le Conseil Communautaire Saône Doubs Bresse a décidé, à l’unanimité des membres présents, de prescrire l’élaboration d’un PLUi sur l’intégralité du territoire communautaire.
Une équipe pluridisciplinaire accompagne la CCSDB pour l’élaboration du document. Plusieurs phases vont se dérouler avant l’approbation du PLUi prévue pour fin 2024.
Cf. Calendrier prévisionnel :
Après une analyse de terrain dans les 27 communes du territoire, de nombreux échanges avec les élus et partenaires locaux, un premier rapport a été élaboré intégrant le diagnostic et la définition des enjeux sur le territoire.
Cette première phase vient d’aboutir à une présentation aux habitants de la synthèse de ce premier rapport lors de la réunion publique qui s’est déroulée le Mercredi 24 novembre 2021 à Verdun-sur-le-Doubs. Cette réunion a été repoussée de plusieurs mois afin de bénéficier d’un contexte sanitaire plus favorable à la tenue d’une réunion en présentiel.
Télécharger le support présenté en séance publique sur le Diagnostic
Télécharger le Compte rendu de la réunion sur le Diagnostic avec les questions du public
En 2022, les élus ont travaillé sur la deuxième étape de l’élaboration du PLUi : Le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables. « Clef de voûte » du dossier de PLUi, il définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur et durable de l’ensemble du territoire.
Le PADD de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse est ainsi fondé sur l’articulation du développement territorial autour de la question de la ruralité dans toutes ses composantes: économiques, culturelles, paysagères, environnementales.
Après le débat en Conseil Communautaire le 8 Novembre 2022, les élus poursuivent sur 2023 la construction du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en orientant leurs choix sur 3 axes stratégiques :
1 – Préserver la dynamique de la filière agricole
2 – Favoriser le développement pour tous autour des centralités urbaines
3 – Offrir un cadre de vie attractif s’appuyant sur le patrimoine naturel, architectural et paysager
Une réunion publique s’est déroulée le 14 Décembre 2022 à Saint-Didier-en-Bresse pour présenter les orientations retenues.
Le support présenté en séance ainsi que le compte rendu des échanges tenus en séance sont téléchargeables via les liens ci-dessous.
Télécharger le compte-rendu de la réunion publique sur le PADD avec les questions du public
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