Le 14 novembre 2017, le Conseil Communautaire Saône Doubs Bresse a décidé, à l’unanimité, de prescrire l’élaboration d’un PLUi sur l’intégralité du territoire communautaire.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme stratégique qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement du territoire de la Communauté de communes Saône Doubs Bresse pour les années à venir. Ce document d’urbanisme permet de doter le territoire d’une politique commune et cohérente.
Le PLUi doit permettre de porter une ambition commune, une connaissance et une vision partagée pour le développement d’un territoire de ruralité attractive.
Le but est de favoriser la mise en œuvre spatiale et opérationnelle des grandes politiques sectorielles au service de la population et dans un souci constant de solidarité, de qualité de vie et de préservation du cadre de vie et des ressources.
L’élaboration du PLUi constitue pour la collectivité une opportunité de mener une réflexion sur son développement à moyen terme afin d’assurer un urbanisme maîtrisé. Il convient également d’y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1, et L.101-2 du code de l’urbanisme.
Une équipe pluridisciplinaire au service du PLUi
Une chargée de mission de la Communauté de communes
pour coordonner le projet.
Une équipe pluridisciplinaire de Bureaux d’études
Un groupement de bureaux d’études pluridisciplinaire piloté par l’Atelier du Triangle et composé de prestataires spécialisés : Mosaïque Environnement, CERESCO (expertise agricole), MAD’EO (expertise assainissement) et ASEA (expertise juridique).
La commission aménagement du territoire de l’intercommunalité.
Elle travaille en collaboration avec ce groupement. Elle effectue un travail de terrain et fait le lien avec les élus des 27 communes du territoire.
